Rapport relatif au décret n° 2007-1482 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits

Extrait


Rapport relatif au décret n° 2007-1482 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits

Le présent décret portant transfert d'un crédit de 910 000 EUR en autorisations d'engagement (AE) et de 1 300 000 EUR en crédits de paiement (CP) concerne, d'une part, ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie