Décret no 92-543 du 18 juin 1992 portant attribution d'indemnités au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Journal Officiel num. 142, 20 juin 1992 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Décret

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MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Décret no 92-543 du 18 juin 1992 portant attribution d'indemni...

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