Journal Officiel num. 86, 12 avril 2007 › Ministère de la justice › Décret
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Décret du 10 avril 2007 portant nomination d'une conseillère à la cour d'appel de Caen (magistrature) - Mme Jocelyne Vallansan, épouse Omnes
Décrets, arrêtés, circulaires ...
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