Décision n° 2008-667 du 22 juillet 2008 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures du 29 avril 2008 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte

Journal Officiel num. 204, 2 septembre 2008 › Décision

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Décision n° 2008-667 du 22 juillet 2008 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures du 29 avril 2008 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de...

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