Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2004 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret n° 2004-61 du 8 janvier 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou officiel, signées...
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère des affaires étrangèresDécret n° 2004-61 du 8 janvier 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou officiel, signées au Cap le 26 juin 2003 (1) Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du min...Voir le contenu complet de ce document
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