Décret du 17 octobre 2008 portant reclassement d'une section de la route nationale 2165 (ancienne route nationale 165) dans la voirie de la commune de Missillac, dans le département de la Loire-Atlantique

Journal Officiel num. 245, 19 octobre 2008 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire › Décret

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Décret du 17 octobre 2008 portant reclassement d'une section de la route nationale 2165 (ancienne route nationale 165) dans la voirie de la commune de Missillac, dans le département de la Loire-Atlantique

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'amé...

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