Recommandation n° 2007-2 du 13 février 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007

Extrait

---

Recommandation n° 2007-2 du 13 février 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Recommandation n° 2007-2 du 13 février 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007

Vu le code électoral,

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant...

Voir le contenu complet de ce document

---