Journal Officiel num. 64, 16 mars 2001 › Recommandation
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Recommandation no 2001-1 du 13 mars 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision en Polynésie française en vue des élections du 6 mai 2001 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Recommandation no 2001-1 du 13 mars 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision en Polynésie française en vue des élections du 6 mai 2001 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française Vu la loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française; Vu la loi organique no 2001-40 du 1...Voir le contenu complet de ce document
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