Recommandation n° 2002-1 du 5 février 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision aux îles Wallis et Futuna en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Extrait

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Recommandation n° 2002-1 du 5 février 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision aux îles Wallis et Futuna en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 1er, 13, 14 et 16 ;

Vu l...

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