Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon (Doubs)
Journal Officiel num. 250, 28 octobre 2009
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Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon (Doubs)
Le commissariat de police de Besançon (Doubs) a été visité par deux contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté les 27 et 28 janvier 2009. Les observations factuelles recueillies au cours du contrôle ont été communiquées le 20 mars 2009 au directeur départemental de la sécurité publique du Doubs. Elles ont donné lieu à une réponse en date du 6 avr...
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