Décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires
Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2005 › Ministère de la défense › Décret
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Décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense, Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ; Vu l'avis du Cons...
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