Décision no 2001-368 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 98-439 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Action et animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alizés FM

Journal Officiel num. 181, 7 août 2001 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision no 2001-368 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 98-439 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Action et animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alizés FM

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2001-368 du 3 juillet 2001 portant extension à...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie