Décision n° 2001-815 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté
Journal Officiel num. 110, 12 mai 2002 › Décision
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