Décision n° 2005-96 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2001-803 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM

Journal Officiel num. 79, 5 avril 2005 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision n° 2005-96 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2001-803 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2005-96 du 1er mars 2005 mo...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie