Décision no 2000-521 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibel
Journal Officiel num. 210, 10 septembre 2000 › Décision
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