Décision n° 2006-406 du 7 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32
Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2006 › Décision
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Décision n° 2006-406 du 7 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28-1 et 30 ;Vu la décision n° 2001-419 du 24 juillet 2001 autorisant la société Canal 32 à utiliser une...Voir le contenu complet de ce document
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