CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1015 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Niort

Extrait

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1015 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Niort

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ; Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libe...

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