Décision no 98-462 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16
Journal Officiel num. 147, 27 juin 1998 › Décision
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