Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2003 › Décision
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Décision n° 2002-800 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-492 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Acruser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 d...
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