Décision n° 2005-806 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-702 du 2 mai 2000 et n° 2005-339 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie

Journal Officiel num. 253, 29 octobre 2005 › Décision

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Décision n° 2005-806 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-702 du 2 mai 2000 et n° 2005-339 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 ...

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