Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2000 › Décision
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Décision no 2000-1025 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 96-984 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal B
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision no 2000-1025 du 21 novembre 2000 portant extensi...Voir le contenu complet de ce document
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