Décision no 99-455 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

Journal Officiel num. 277, 30 novembre 1999 › Décision

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Décision no 99-455 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembr...

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