Décision n° 2002-700 du 22 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1190 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en...
Journal Officiel num. 267, 16 novembre 2002 › Décision
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