Décision no 99-574 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

Journal Officiel num. 34, 10 février 2000 › Décision

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Décision no 99-574 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 s...

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