CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-587 du 27 août 1996 portant extension à la décision no 95-664 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ...
Journal Officiel num. 229, 1 octobre 1996 › Décision
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