CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-271 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média France

Extrait

---

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-271 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média France

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ; Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 ma...

Voir le contenu complet de ce document

---