Décision n° 2002-48 du 5 février 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

JORF, 28 février 2002 › Décision

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Décision n° 2002-48 du 5 février 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communicati...

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