CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1035 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 61
Journal Officiel num. 155, 5 juillet 1996 › Décision
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