Journal Officiel num. 277, 30 novembre 1999 › Décision
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Décision no 99-456 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 97-471 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé AYP FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée r...Voir le contenu complet de ce document
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