Décision n° 2001-672 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Frequenza Nostra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra

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Décision n° 2001-672 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Frequenza Nostra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ; Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 19...

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