Décision n° 2002-681 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2

Journal Officiel num. 267, 16 novembre 2002 › Décision

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Décision n° 2002-681 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2002-681 du 15 octobre 2002 portant extension de...

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