Décision n° 2007-25 du 17 janvier 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kotokoto

Extrait

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Décision n° 2007-25 du 17 janvier 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kotokoto

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, n...

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