Décision no 2001-439 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 96-990 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de quartiers Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mutine

Journal Officiel num. 199, 29 août 2001 › Décision

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Décision no 2001-439 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 96-990 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de quartiers Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mutine

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Décision no 2001-439 du 24 juillet 2001 portant extension à ...

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