Journal Officiel num. 67, 20 mars 2003 › Décision
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Décision n° 2002-889 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application d...Voir le contenu complet de ce document
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