Journal Officiel num. 79, 4 avril 2002 › Décision
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Décision n° 2002-98 du 12 février 2002 portant extension de la décision n° 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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