Décision no 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Normandie FM

Journal Officiel num. 166, 20 juillet 2001 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision no 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Normandie FM

Décision no 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Normandie FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 m...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie