Décision no 2001-628 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-1224 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM

Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2001 › Décision

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Décision no 2001-628 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-1224 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 d...

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