Décision no 2001-625 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-1339 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Positif Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Manche

Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2001 › Décision

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Décision no 2001-625 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-1339 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Positif Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Manche

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du...

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