CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1007 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Presqu'île pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Presqu'îles FM

Journal Officiel num. 108, 10 mai 1997 › Décision

Relié comme:

Extrait


CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1007 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Presqu'île pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Presqu'îles FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 96-1007 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Presqu'île pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Presqu'îles FM

Le Conseil supérieur de l'au...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie