Décision n° 2004-345 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2000-981 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publiméga pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM

Journal Officiel num. 196, 24 août 2004 › Décision

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Décision n° 2004-345 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2000-981 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publiméga pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septe...

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