Décision n° 2005-768 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-413 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche

Journal Officiel num. 246, 21 octobre 2005 › Décision

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Décision n° 2005-768 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-413 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2005-768 du 20 septembre 20...

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