Décision no 2000-938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val Morteau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2000 › Décision
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