Décision n° 2006-102 du 1er mars 2006 portant abrogation de la décision n° 96-353 du 23 janvier 1996, reconduite par décisions n° 2000-708 du 2 mai 2000 et n° 2005-446 du 6 juillet 2005, autorisant l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2

Extrait

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Décision n° 2006-102 du 1er mars 2006 portant abrogation de la décision n° 96-353 du 23 janvier 1996, reconduite par décisions n° 2000-708 du 2 mai 2000 et n° 2005-446 du 6 juillet 2005, autorisant l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à ...

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