Décret du 2 novembre 1994 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'action internationale et de production
Journal Officiel num. 260, 9 novembre 1994 › Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche › Décret
Relié comme:Journal Officiel num. 260, 9 novembre 1994 › Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 2 novembre 1994 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'action internationale et de production
TEXTES GENERAUX
M...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret du 9 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination Institut natio... | Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension d accords régionaux Provence-Alpes-Côte d Azur conclus... | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1011 du 3 novembre 1992 portant ext... | Décret du 31 janvier 2007 portant nomination du directeur du centre d études de l emploi M Ralle Pierre | Sentencia nº 46/2004 de AP Murcia, April 12, 2004 | Sentencia nº 898/2008 de TSJ Comunidad de Madrid (Madrid), Sala de lo Contenc... | sentencia de audiencia provincial, december 06, 2002 | 73383 laura e luz sl.