Extrait
Décret n° 2009-1022 du 25 août 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la ré...
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