Décision n° 2001-658 du 18 décembre 2001 portant rectificatif à la décision n° 2001-431 du 24 juillet 2001 modifiant la décision n° 2000-475 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence...
Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2002 › Décision
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