CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-228 du 17 juin 1997 portant rectificatif à la décision no 96-1030 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ker Sizhun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé...
Journal Officiel num. 167, 20 juillet 1997 › Décision
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