Décision n° 2008-877 du 21 octobre 2008 portant rectificatif de la décision n° 2008-807 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

Journal Officiel num. 266, 15 novembre 2008 › Décision

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Décision n° 2008-877 du 21 octobre 2008 portant rectificatif de la décision n° 2008-807 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-10...

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