Journal Officiel num. 235, 10 octobre 2001 › Avis
Relié comme:Extrait
Avis no 2001-893 du 14 septembre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet...
Autorité de régulation des télécommunications
Avis no 2001-893 du 14 septembre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de compatibilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et l'arrêté du 22 octobre 1997 portant in...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) | Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe... | sentencia de conseil d etat february 08 2010 caso conseil d état 7ème et 2ème sous-sections réunies 08/02/2010 314075 | arrêté du 27 janvier 2010 fixant la liste nationale annuelle d aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection... | Resolución del consejero de Trabajo y Formación presidente del SOIB de 22 de mayo de 2006 de conce... | Oficiales egipcios visitaron al militar capturado | Sentencia de TSJ Islas Baleares Palma Sala de lo Contencioso February 04 2005 | Sentencia de TSJ País Vasco (Bilbao), Sala de lo Social, October 19, 2004
