Journal Officiel num. 202, 30 août 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 22...
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